Conditions Générales de Vente (CGV).
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de Montini Paris. En confirmant votre commande, vous acceptez sans réserve les conditions ci-dessous.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Montini Paris.
Article 2 : Produits
Montini Paris propose des foulards et accessoires en soie. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Montini Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
La commande est validée lorsque le client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et confirme sa commande. Un email de confirmation de commande est envoyé au client. Montini Paris se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes, notamment si les quantités commandées sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
Article 5 : Paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire via un système sécurisé, ou par tout autre moyen proposé sur le site. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, Montini Paris ne saurait être tenu pour responsable. Les risques liés au transport sont supportés par le client à compter du moment où les articles quittent les locaux de Montini Paris.
Article 7 : Rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier Montini Paris par email à hello@montiniparis.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 : Garanties et responsabilité
Montini Paris s'engage à livrer des produits conformes aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur. En cas de produit défectueux, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. La responsabilité de Montini Paris ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il appartient au client de vérifier les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits.
Article 9 : Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la commande et à l’amélioration de la qualité des services. Conformément à la loi, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Montini Paris sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Montini Paris. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 11 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler les litiges.
Article 12 : Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter Montini Paris à l'adresse email hello@montiniparis.com ou par courrier à [votre adresse postale].